Signalétique en EHPAD : ce que demandent les règles d'accessibilité des ERP

Quand une direction d'EHPAD prépare une nouvelle signalétique, deux questions reviennent : qu'est-ce qui est obligatoire, et où est-ce écrit ? La réponse tient en quelques textes, que l'on cite souvent sans les avoir lus. Ce guide les reprend dans l'ordre, avec leurs références, puis montre comment traduire leurs exigences dans le cahier des charges d'une plaque de porte et d'un panneau directionnel.

Un EHPAD est un ERP#

Un EHPAD accueille des personnes extérieures à l'établissement : résidents, familles, visiteurs, intervenants. Il fait donc partie des établissements recevant du public (ERP). La fiche « Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) » de Service-Public.fr (référence F32873) présente les obligations d'accessibilité des ERP et renvoie notamment aux deux arrêtés présentés ci-dessous.

Le socle est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 41 pose le principe : les ERP doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Les exigences techniques, elles, figurent dans deux arrêtés.

Les deux arrêtés contiennent une annexe 3 intitulée « Information et signalisation ». C'est elle qui fixe ce que l'on attend des panneaux, plaques et pictogrammes. Les points qui suivent reprennent l'annexe 3 de l'arrêté du 8 décembre 2014 ; l'annexe 3 de l'arrêté du 20 avril 2017 porte sur les mêmes sujets, et c'est sa rédaction qu'il faut relire pour un bâtiment neuf.

Ce que demande l'annexe 3, point par point#

Une chaîne continue d'information#

L'annexe 3 vise les informations fournies de façon permanente. Elle demande que les éléments d'information et de signalisation soient « visibles et lisibles par tous les usagers » et constituent « une chaîne continue d'information tout le long du cheminement ». Autrement dit, un résident ou un visiteur ne doit pas se retrouver à un carrefour de couloirs sans indication. Elle précise aussi que les éléments de signalisation sont compréhensibles « notamment par les personnes atteintes de déficience mentale », et que les informations écrites sont « concises, faciles à lire et à comprendre ». Dans un EHPAD, où beaucoup de résidents vivent avec une maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée, ces phrases ont un poids particulier : elles orientent vers des messages courts, un mot par destination, des formulations identiques d'un panneau à l'autre.

Des supports contrastés, lisibles debout comme assis#

Des caractères fortement contrastés et d'une hauteur minimale#

Les informations portées sur le support doivent être fortement contrastées par rapport au fond. La hauteur des caractères doit être proportionnée aux circonstances : importance de l'information, dimensions du local et distance de lecture de référence, que fixe le maître d'ouvrage. Lorsque les informations ne peuvent pas être fournies aux usagers sur un autre support, l'annexe 3 interdit de descendre sous 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation, et sous 4,5 mm dans les autres cas. Elle demande aussi de recourir autant que possible aux lettres bâton (caractères sans empattement).

Des pictogrammes doublés d'un texte#

L'annexe 3 demande que la signalisation recoure autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite, et que les pictogrammes normalisés soient employés lorsqu'ils existent. En pratique, un symbole seul ne suffit pas : la plaque des toilettes porte le mot « Toilettes » à côté du pictogramme.

Un code couleur homogène dans tout l'établissement#

Lorsque la signalétique repose sur un code, notamment de couleurs, l'annexe 3 demande qu'il soit « homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication ». Une couleur qui désigne les toilettes au rez-de-chaussée ne peut pas désigner les chambres à l'étage. Le plus simple est d'écrire ce code une fois, dans un document partagé avec le service technique, et de s'y tenir à chaque commande. Notre guide sur le code couleur dans un parcours d'orientation détaille la méthode.

Appliquer ces points à une plaque de porte (228 x 228 mm)#

La plaque de porte est le dernier maillon de la chaîne d'information : elle confirme à la personne qu'elle est arrivée. Voici comment rédiger sa fiche de spécification en reprenant l'annexe 3.

Le coloris de la plaque peut porter le code couleur de l'établissement. Nos plaques existent en huit coloris (Chêne, Noyer, Pin blanc, Bleu Caroline, Rouge grenat, Violet bruyère, Brun sauge, Vert viridien) : choisissez-en un par fonction ou par unité, notez-le, et gardez-le pour toutes les commandes suivantes : c'est l'homogénéité que l'annexe 3 demande à tout code couleur.

Appliquer ces points à un panneau directionnel (500 x 105 mm)#

Le panneau directionnel porte l'information d'orientation proprement dite. C'est donc lui que vise d'abord la hauteur minimale de 15 mm. Sur un format de 500 x 105 mm, la hauteur du panneau limite le nombre de lignes : mieux vaut une destination par panneau, lisible de loin, que trois destinations en petits caractères.

Pour une destination qu'il faut repérer de loin dans un long couloir, une plaque drapeau, fixée perpendiculairement au mur, complète la plaque de porte : voir plaque de porte ou plaque drapeau.

Préparer le dossier#

Pour la commission ou le contrôleur technique, le plus utile est un plan d'étage qui situe chaque panneau, accompagné d'une fiche par type de panneau : format, texte, hauteur des caractères, pictogramme, coloris, hauteur de pose. Cette fiche montre comment chaque point de l'annexe 3 a été pris en compte, sans affirmer plus que ce qui a été vérifié. Notre liste de contrôle de l'orientation aide à parcourir le bâtiment avant de rédiger.

Vous pouvez composer chaque plaque et chaque panneau dans le configurateur, où le nom de la pièce, le pictogramme et le coloris sont visibles avant commande, ou parcourir nos collections. Un modèle de notre gamme, la plaque Toilettes, figure depuis 2018 avec la note 1A au répertoire des produits accrédités du Dementia Services Development Centre (DSDC, université de Stirling) ; demandez-nous le certificat du modèle qui vous intéresse. Le site français ne propose pas, à ce jour, de braille français transcrit.