Maisons de repos à Bruxelles : signalétique, Iriscare et accessibilité (RRU)

Diriger une maison de repos (MR) ou une maison de repos et de soins (MRS) à Bruxelles, c'est travailler avec deux familles de textes. D'un côté, les règles de la Commission communautaire commune (COCOM), mises en œuvre par Iriscare, qui encadrent l'agrément, le financement et le contrôle de l'établissement. De l'autre, le Règlement régional d'urbanisme (RRU), dont le titre IV traite de l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite. La signalétique se trouve au croisement des deux : elle fait partie du cadre de vie des résidents, et elle fait partie du bâtiment.

Ce guide résume ce que nous avons pu vérifier dans ces textes, indique où lire la version officielle, puis propose une méthode pratique pour signaler une maison de repos, y compris lorsqu'elle fonctionne en français et en néerlandais.

Iriscare et la COCOM : qui fait quoi#

Depuis la sixième réforme de l'État, les compétences relatives aux maisons de repos situées en Région de Bruxelles-Capitale sont exercées par la COCOM. Iriscare est l'organisme d'intérêt public bicommunautaire chargé de la protection sociale bruxelloise : depuis le 1er janvier 2019, il assure le financement des MR, des MRS et des centres de soins de jour bruxellois, que l'INAMI gérait jusque-là pour le compte des entités fédérées (circulaire Iriscare 2019/001 aux MR, MRS et centres de soins de jour). Les établissements existants ont conservé leur numéro d'agrément et leur numéro INAMI.

L'ordonnance de la COCOM du 15 décembre 2022 a modifié l'ordonnance de 2008 relative aux établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées. Telle que la présente la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 84/2024 du 18 juillet 2024, qui a rejeté le recours introduit contre elle (sous réserve d'une interprétation du droit de visite des agents d'Iriscare), cette réforme organise notamment le contrôle des établissements pour aînés par des agents d'Iriscare.

La réforme des normes : des « lieux de vie »#

Telle qu'elle a été présentée lors de son adoption par le Parlement bruxellois, la réforme vise notamment à harmoniser les normes d'agrément et à faire des maisons de repos de véritables « lieux de vie ». L'expression dit bien l'intention : un résident vit dans la maison, il ne séjourne pas dans un service.

Nous ne résumons pas ici ce que les nouvelles normes demandent en matière d'aménagement ou de signalétique : nous n'avons pas pu en lire le texte consolidé au moment de la rédaction, et une norme d'agrément se lit dans son texte, pas dans un article de blog. Avant de lancer un projet de signalétique, téléchargez les normes d'agrément en vigueur depuis le site d'Iriscare, repérez les articles qui concernent l'architecture, les espaces communs et les chambres, et partez de ce qu'ils disent réellement.

Le RRU, titre IV : ce qu'il dit de la signalisation#

Le Règlement régional d'urbanisme est publié par la Région de Bruxelles-Capitale. Son titre IV, « Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite », a été adopté par l'arrêté du Gouvernement du 21 novembre 2006 et s'applique depuis le 3 janvier 2007. Il vise les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme, sur des bâtiments neufs ou existants, pour les bâtiments et équipements dont il donne la liste à l'article 1. C'est à votre architecte de confirmer si votre projet entre dans ce champ.

L'article 8 du titre IV, dans le chapitre consacré à la circulation intérieure des bâtiments, traite de la signalisation. Il demande que le cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite soit signalé pour qu'elles puissent se diriger dans le bâtiment, et prévoit qu'au besoin la signalisation écrite soit complétée par des pictogrammes et/ou des lignes guides colorées. Les autres articles du titre traitent notamment des accès, des portes, des couloirs et des ascenseurs.

Le texte vise donc un cheminement, pas seulement quelques panneaux isolés. Dans une maison de repos, ce cheminement part de l'entrée et de l'accueil, passe par les ascenseurs et les couloirs, et mène aux espaces communs et aux toilettes accessibles. C'est sur l'ensemble de ce parcours qu'il faut penser la signalétique.

Signaler une maison de repos : la méthode#

Les textes fixent un cadre ; la signalétique se construit sur place, en suivant les trajets que font réellement les résidents, les familles et les équipes. Faites le tour de la maison à pied, étage par étage, avec un plan à la main, et notez à chaque intersection ce qu'une personne qui ne connaît pas les lieux doit savoir pour continuer.

Le contraste entre le texte et le fond, et entre la plaque et le mur, compte autant que le texte lui-même. Notre guide sur le contraste des couleurs et celui sur le choix de la couleur des panneaux détaillent comment s'y prendre. Pour la hauteur de pose et l'emplacement des plaques de porte, voyez notre comparatif entre plaques de porte et plaques drapeau.

Une maison, deux langues : comment faire#

Beaucoup de maisons de repos bruxelloises accueillent des résidents francophones et néerlandophones, et certaines, selon leur pouvoir organisateur, travaillent en deux langues. Si votre établissement est soumis à des règles d'emploi des langues, c'est votre pouvoir organisateur (un CPAS, par exemple) qui vous dira lesquelles s'appliquent à votre signalétique.

Disons-le clairement : nos panneaux s'impriment dans une seule langue. Chaque plaque porte le nom de la pièce en français, et nous ne proposons pas de version néerlandaise ni de plaque bilingue. Si votre établissement doit afficher les deux langues sur un même panneau, nos plaques ne conviennent pas à cet usage.

Un dernier point : le braille n'est pas proposé sur le site français. Si votre projet en demande, adressez-vous à un fournisseur spécialisé.

Passer à la commande#

Une fois le parcours relevé et les normes d'Iriscare relues, dressez un tableau par étage : pièce, type de plaque, coloris, pictogramme. Ouvrez ensuite le configurateur pour composer et prévisualiser chaque plaque, ou parcourez nos collections pour voir l'ensemble des modèles. Les huit coloris (Chêne, Noyer, Pin blanc, Bleu Caroline, Rouge grenat, Violet bruyère, Brun sauge, Vert viridien) permettent de distinguer des étages ou des unités. Un modèle de notre gamme, la plaque Toilettes, figure depuis 2018 avec la note 1A au répertoire des produits accrédités du Dementia Services Development Centre (DSDC, université de Stirling) ; demandez-nous le certificat du modèle qui vous intéresse.

Pour aller plus loin, lisez notre guide sur la signalisation des chambres, celui sur la signalisation des toilettes et notre guide de la plaque de porte de chambre.